Votre santé et votre sécurité en milieu professionnel

Juillet 2021

Vous le savez l’apprentissage permet aux travailleurs de 15 à 29 ans de suivre une formation en alternance, en entreprise et au sein d’un centre de formation initiale.
Dans ce cadre, vous (ou votre représentant légal), concluez un contrat de travail particulier avec votre employeur par lequel il s’engage à vous verser un salaire et à vous assurer une formation professionnelle. En retour,  vous travaillez pour l’entreprise pendant toute la durée de votre contrat.

Si le contrat de travail des apprentis est un contrat particulier, il vous permet néanmoins de bénéficier de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles liées à ce statut spécial. L’employeur est notamment tenu d’assurer le suivi de votre état de santé, afin de vous informer sur les risques éventuels auxquels les expose votre poste de travail et préserver votre santé physique et mentale tout au long de votre parcours professionnel.
🔎 Regardons de plus près ce qu’il faut savoir sur la santé et la sécurité en milieu professionnel.

Votre santé et votre sécurité en milieu professionnel

Vous devez bénéficier d’une visite d’information et de prévention : 

A priori chez yellowE, vous ne serez pas exposés à des risques particuliers au cours de votre contrat. Vous pouvez retrouver la liste des postes présentant des risques particuliers dans l’article R. 4624-23 du Code du travail. On retrouve notamment les salariés affectés à des postes exposant : à l’amiante ; au plomb sous certaines conditions ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

 

Vous bénéficierez donc d’une Visite d’Information et de Prévention. Elle sera réalisée  par un professionnel de santé (le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier) ou dans certains cas par un médecin de ville.

Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’embauche ou bien avant l’affectation au poste si vous êtes mineur ou affecté à un travail de nuit.

Pour son organisation l’employeur saisit au plus tard à la date d’embauche, le service de santé au travail (SST), lequel dispose alors d’un délai de 8 jours pour organiser la visite dans le délai imparti.

En l’absence de réponse du SST ou si celui-ci indique qu’il ne sera pas en mesure d’organiser la visite dans les 2 mois car aucun professionnel de santé n’est disponible, la VIP peut être organisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Il peut s’agir d’un médecin ayant conclu une convention avec le SST dont dépend l’employeur ou le cas échéant, de tout médecin de ville. Dans ce dernier cas, la visite peut avoir lieu avec le médecin traitant de l’apprenti, sous réserve d’obtenir son accord, ou celui de son représentant légal s’il est mineur.

Cette possibilité de solliciter un médecin exerçant en secteur ambulatoire est une expérimentation ne concernant que les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole.

Pour réaliser au mieux la VIP, l’employeur doit adresser avant le jour de la visite au médecin de ville, la fiche de poste de l’apprenti ou tout autre document précisant les tâches confiées et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées.

 

Quels sont les objectifs de la visite d’information et de prévention ?

Votre VIP aura exactement les mêmes objectifs que pour un nouvel embauché, qu’elle soit effectuée par le service de santé au travail ou par un médecin de ville. Elle devra donc vous :

  • interroger sur votre état de santé,
  • vous informer sur les risques éventuels auxquels l’expose votre poste de travail,
  • vous sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
  • identifier si votre état de santé ou les risques auxquels vous serez exposés nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
  • vous informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé et sur la possibilité qu’il dispose de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

 

A l’issue de la VIP, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi pour vous et pour l’employeur, sur la base du modèle fixé par arrêté du 16 octobre 2017. Si celle-ci a été réalisée par un médecin de ville, un document de suivi attestant la réalisation de la visite, dont le modèle est établi par arrêté du 24 avril 2019, est remis à l’apprenti. Il en transmet une copie à votre employeur ainsi qu’au SST concerné, afin que ce dernier assure le suivi périodique de votre état de santé.

 

Dans quels cas devez-vous  bénéficier d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail ?

Si vous êtes affectés à un poste l’exposant à des risques particuliers (amiante, rayonnements ionisants, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages…) ou que vous avez moins de 18 ans et que vous êtes affectés à des travaux dangereux dans le cadre de dérogations, vous devez bénéficier d’un examen médical d’aptitude, réalisé par le médecin du travail, au plus tard dans les 2 mois suivant votre embauche.

Vous pouvez être affectés à tous types de postes, à l’exception des travaux dangereux pour votre santé ou votre sécurité qui vous sont interdits. Des dérogations sont toutefois prévues pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans dans certaines conditions (que vous trouverez ici).

 

Quelles sont les autres modalités de suivi, notamment en cas d’arrêt de travail ?

Si le contrat d’apprentissage se déroule sur une longue période, le renouvellement de la visite médicale est organisé selon les préconisations du médecin du travail compte tenu de votre âge, votre état de santé et de votre situation de travail.

Ensuite, au même titre que tout salarié, vous devez être reçus par le médecin du travail si votre absence nécessite une visite de reprise. C’est le cas notamment à la suite d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours en raison d’une maladie ou d’un accident quelle qu’en soit la cause (accident de travail ou non) et à la suite de tout arrêt, même d’une journée, pour maladie professionnelle.

 

Qui prend en charge les visites médicales ?

Le temps nécessaire aux examens et aux visites médicales est pris sur les heures de travail sans aucune retenue de salaire et rémunéré comme temps de travail effectif. De la même façon, le temps et les frais de transports sont pris en charge par l’employeur.

Les honoraires dus au médecin du secteur ambulatoire sont fixés par arrêté et peuvent être pris en charge de deux façons différentes. Si l’entreprise dispose d’un service de santé autonome, les frais sont pris en charge par l’employeur. Si l’entreprise a adhéré à un service de santé au travail interentreprises, les frais sont pris en charge par ce service, si l’employeur est à jour de ses cotisations.

 

Que se passe-t-il si vous êtes dans une situation d’inaptitude ?

Dès lors qu’elle est constatée par le médecin du travail, une inaptitude peut justifier la rupture du contrat d’apprentissage. Compte tenu de la finalité de l’apprentissage, l’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude de nature médicale. En effet, l’apprentissage contribue à l’insertion professionnelle. Il a pour finalité de former des travailleurs, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. Or, l’obligation de reclassement s’inscrit dans un véritable droit au maintien à l’emploi et non dans celui de poursuivre l’action de formation engagée.

 

 

Pour aller plus loin, retrouvez les articles de loi sur ce sujet :