L’aide au permis de conduire en tant qu’apprentis

Inutile de citer tous les avantages du permis de conduire et d’autant plus en alternance car c’est une période au cours de laquelle vous serez amenés à être particulièrement mobiles surtout sur les trajets entre votre CFA et votre entreprise. Si vous vous situez dans des zones moins bien desservies, raison de plus pour passer votre permis et bénéficier des aides que l’on vous détaille ci-dessous.

 

Une aide de 500€ pour financer votre permis B

Depuis le 1er janvier 2019, l’Etat accorde aux apprentis majeurs une aide forfaitaire de 500€ pour passer leur permis B. A noter que cette aide est cumulable avec les autres aides et prestations sociales que vous pouvez percevoir et qu’elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources de votre foyer fiscal de rattachement.

 

Suis-je éligible à cette aide ?

Selon le décret du 3 janvier 2019, voici les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide au financement du permis pour les apprentis :

  • Avoir au moins 18 ans. Ceci implique que même si vous avez commencé votre contrat d’apprentissage à 16 ou 17 ans, vous devez obligatoirement attendre d’avoir 18 ans pour faire la demande.
  • Etre en contrat d’apprentissage au moment de la demande. Cela fonctionne quelle que soit votre année de formation et le diplôme préparé (CAP, bac pro, BTS, Master, etc).
  • Etre engagé dans la préparation des épreuves du permis B. Vous pouvez très bien être en train de préparer le code de la route, ou être déjà inscrit dans une auto-école et suivre des heures de conduite.
  • Ne pas avoir bénéficié de cette aide de 500€ auparavant (via un autre CFA par exemple).

 

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir cette aide ?

Pour obtenir l’aide de financement, vous devez vous rapprocher directement de votre CFA qui étudiera votre dossier et vous versera les 500€ si vous remplissez les critères cités ci-dessus.

Voici la liste des pièces à présenter :

  • le formulaire de demande à compléter et signer
  • une copie recto-verso d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
  • une copie d’un devis signé de moins de 3 mois ou d’une facture d’école de conduite de moins de 12 mois. Ce document doit préciser qu’il concerne bien la préparation du permis B

L’aide sera ensuite versée par votre CFA soit à vous directement soit à votre auto-école. Il est important de retenir que, quel que soit le montant total engagé dans la préparation de votre permis, l’aide reste plafonnée à 500€.

 

A quel moment dois-je faire la demande ?

Vous pouvez tout à fait faire la demande d’aide au financement du permis avant d’avoir commencé vos séances de codes ou de conduite et c’est dans ce cas que la présentation d’un devis de l’auto-école vous sera utile. Mais vous pouvez également effectuer cette demande afin d’être remboursé des frais que vous avez déjà engagés dans la préparation de votre permis B et dans ce cas, la facture de l’auto-école doit dater de moins de 12 mois.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant l’aide au financement du permis B pour les apprentis, vous pouvez consulter le mode d’emploi en cliquant ici.